Responsabilité décennale
La responsabilité décennale est une protection solide, dont vous bénéficiez dans tous les cas, que vous ayez fait appel à une entreprise de construction comme Durabrik ou directement à un entrepreneur et à un architecte. Cette responsabilité ne couvre que les défauts graves liés à la stabilité. Par exemple :
- une infiltration d'humidité grave affectant le bâtiment,
- un sol qui se révèle impropre à la construction,
- des problèmes de fondation,
- de grosses fissures dans les murs,
- un affaissement du bâtiment,
- la maison a soudainement disparu.
Concrètement, cela signifie qu’une légère infiltration d’humidité dans le double vitrage de vos fenêtres n’est pas couverte par cette responsabilité. En effet, elle ne compromet pas la stabilité du bâtiment.
Mais que faire, alors ? Oui, que faire si vous êtes confronté(e) à un défaut qui n'a rien à voir avec la stabilité du bâtiment mais qui est quand même important pour vous ? Ces défauts dits « mineurs » peuvent être visibles (dans ce cas, vous devez directement les signaler lors de la réception et les faire consigner), ou ils peuvent être cachés et invisibles à la réception. Pensez par exemple à un problème d'isolation acoustique que vous ne pourrez constater qu'après avoir emménagé. Ici aussi vous êtes protégé(e), mais uniquement si le défaut était caché et s’il est suffisamment important (en d’autres termes, vous ne l’auriez pas accepté en le découvrant lors de la réception).
Vous vous en doutez, dans ce cas, il appartiendra au juge de décider de ce qui est « suffisamment important » ou non. D’où l'importance de signer avec la bonne entreprise. Sélectionnez de préférence une entreprise qui existe depuis longtemps. Les entreprises qui ne satisfont pas leurs clients ont tendance à disparaître de la circulation ou à changer de nom. Bref : elles ne font pas long feu. La responsabilité décennale ne pèsera pas non plus bien lourd si l’entrepreneur que vous avez choisi a dû mettre la clé sous la porte. Il est donc essentiel de choisir une entreprise financièrement stable qui existe depuis longtemps.
Si vous constatez un défaut, commencez toujours par prendre contact avec l’entreprise de construction ou l'entrepreneur. Il est possible que le problème puisse être résolu directement (l’entreprise de construction répare le défaut) ou à l’amiable (en dehors du tribunal). Si l’entreprise de construction ou l'entrepreneur ne se montrent pas coopératifs, vous pouvez alors porter l’affaire devant les tribunaux.
