6% de tva sur une construction neuve au lieu de 21% ? C’est possible !

Les constructions neuves sont traditionnellement soumises à un taux de tva de 21%. Cela reste vrai aujourd’hui. Sauf que les autorités ont décidé de faire une exception jusqu’au 31 décembre 2023 inclus. Si vous abattez un bien immobilier et que vous le reconstruisez, vous pouvez – sous certaines conditions – bénéficier d’une tva à 6% sur l’ensemble de l’habitation.

Une largesse dont Durabrik entend évidemment profiter au maximum. Nous sommes donc à la recherche d’anciens hangars, de vieilles fermes et de bâtiments industriels désaffectés offrant un beau potentiel, avec l’objectif de réhabiliter le site et de donner une seconde vie à ces endroits exceptionnels. Et comme toujours, nous en faisons un projet d’habitat de qualité, garant d’une expérience de vie unique. Ce qui explique pourquoi certains de nos projets sont intégralement ou partiellement soumis au taux de tva inhabituel de 6%.

Pouvez-vous prétendre à cette tva de 6% ?

Vous devez pour cela répondre à certaines conditions :

  • Vous devrez faire de votre nouvelle maison ou nouvel appartement votre domicile unique dès réception. Vous ne pouvez donc pas posséder d’autres biens immobiliers et vous devrez non seulement occuper le bien, mais aussi vous y domicilier.
  • Vous devrez y habiter au moins 5 ans, à l’exclusion de tout autre lieu de résidence.
  • A titre tout à fait exceptionnel, vous pouvez éventuellement le donner en location et donc ne pas l’habiter vous-même. A condition de le louer au moins 15 ans et uniquement dans le cadre de la politique sociale, c’est-à-cire via une agence de location sociale à laquelle vous confiez un mandat de gestion.

Ce sont les trois principales conditions imposées à l’acheteur. Si un projet bénéficiant d’une tva à 6% vous intéresse, consultez notre conseiller en construction. Il vous expliquera tout en détail.

Quels projets de construction pouvez-vous acheter avec un taux de tva de 6% ?

Vous trouverez ci-dessous la liste de tous nos projets de construction bénéficiant du tarif de tva réduit à 6%.